Conditions d’utilisation

Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 21 novembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues par la société Ipso Vino, EURL au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 941 675 811, dont le siège social est situé 61 rue de Lyon, 75011, et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR27941675811 (ci-après « le Vendeur »), auprès de toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat via le site internet www.ipsovino.com (ci-après « le Site »).

Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion pleine et entière du Client aux CGV.

Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" (ci-après désignées C.G.V.) pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur tout autre document, tels que prospectus, presse, catalogues ou e-mailing émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative.

Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels.

 

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Vendeur et du Client dans le cadre de la vente en ligne de vins, spiritueux et produits associés, proposés sur le Site. Elles constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur tout autre document.

 

Article 2 – Accès et utilisation du Site

L’accès au Site est réservé aux personnes ayant l’âge légal pour consommer de l’alcool, soit 18 ans révolus en France. En accédant au Site, le Client déclare avoir plus de 18 ans. Le Vendeur se réserve le droit de demander au Client une preuve d’identité ou d’âge à tout moment, notamment lors de la livraison.

 

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible, notamment en ce qui concerne l’appellation, le millésime, le domaine, les caractéristiques gustatives et le conditionnement. Toutefois, les photographies présentes sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

Les offres de produits et les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation d’une commande, le Vendeur informera le Client dans les plus brefs délais et proposera un remboursement, un avoir ou une solution de remplacement équivalente.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle rupture de stock qui entraînerait un retard dans la livraison de la commande. 

Pour chaque produit vendu sur le Site, figure une indication de l’origine du produit, qu’il s’agisse d’une bouteille en provenance d’un domaine, d’une bouteille achetée aux enchères, ou d’une bouteille achetée à un particulier ou autre. Le Vendeur décline toute responsabilité sur la qualité intrinsèque des produits ne provenant pas directement du domaine.

Conformément à la réglementation (UE) n°1169/2011, nous informons nos clients que l’ensemble de nos vins contiennent des sulfites. Certains vins peuvent également contenir des traces d’œuf ou de lait utilisés lors du collage.

 

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Le total de la commande, incluant les frais de transport et éventuels frais annexes, est indiqué au Client avant validation définitive de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à la commande sera celui en vigueur au moment de la validation par le Client.

 

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le Site suit les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier ;

2. Vérification du panier et choix du mode de livraison ;

3. Identification du Client ou création de compte ;

4. Paiement et confirmation de la commande.

La commande est définitive dès lors que le paiement a été validé. Un e-mail de confirmation reprenant les éléments essentiels sera envoyé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
– litige existant avec le Client ;
– absence de paiement total ou partiel ;
– commande anormale ou soupçonnée frauduleuse.

Certaines références feront l'objet d'un minimum et/ou d’un maximum de commande. Cette condition particulière est clairement précisée sur le site pour chacune des références concernées.

Le Vendeur honorera chaque commande selon la disponibilité des produits au moment de la commande.

Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par Internet et uniquement sur le site www.ipsovino.com.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le Vendeur reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le Vendeur pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du membre.

Lorsque le ou les produits ont été collectés par un client, la commande est définitive et ne peut être annulée ou retournée. Pour les commandes de produits passées en ligne sur le Site, conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client a le droit d’annuler, sans donner de raison ni payer de pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des articles commandés.

En cas d’annulation dans le délai spécifié, seuls le prix du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés. Tous les frais et dépenses engagés pour retourner le ou les produits sont à la charge du client.

Les clients disposent d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de leur commande pour exercer leur droit de rétractation, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Les produits doivent être retournés au Vendeur, dans leur état et emballage d’origine, incluant tous les accessoires éventuels, au plus tard quatorze (14) jours après la notification de la rétractation.

Le prix d’achat du ou des produits et les frais de livraison seront remboursés par un moyen de paiement choisi dans les quatorze (14) jours suivant la réception et la vérification des produits par le Vendeur. En l’absence de retour du ou des produits ou de la preuve d’affichage dans le délai requis, le Vendeur se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à réception du produit. Les articles incomplets ou endommagés n’auront pas droit à l’échange ou au remboursement.

 

Article 6 – Paiement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements s’effectuent via les moyens suivants :
– Carte bancaire (Visa, MasterCard, etc.) ;
– Paiement sécurisé via prestataire (ex : Stripe, PayPal) ;
– Virement bancaire.

Le Vendeur n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client. Les transactions sont entièrement gérées par un prestataire de paiement sécurisé conforme aux normes en vigueur (ex : PCI-DSS). Une procédure sécurisée de paiement par carte bancaire sur Internet a été mise en place. Cette procédure s'appuie sur la technologie de cryptage des informations, véritable référence du paiement sécurisé. Lors de votre paiement, vous enregistrez vos numéros et date d'expiration de carte bancaire qui sont aussitôt cryptés dans votre ordinateur avant d'être envoyés sur Internet. Ainsi, aucun renseignement confidentiel ne circule sur le réseau sans avoir été préalablement crypté.

Le client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les coûts de la commande.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client au moment de la commande. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur et la destination. Les livraisons sont effectuées en France Métropolitaine. Nous consulter pour tout autre destination.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard dû au transporteur, à un cas de force majeure ou à des informations de livraison incorrectes fournies par le Client.

Les vins voyagent dans le conditionnement original du domaine, en caisses de bois protégées ou en cartons spécialement adaptés au transport du vin, aux frais, risques et périls du Client. Le Client s’engage à vérifier l’état des colis lors de la livraison. En cas d’avarie, de casse ou de manquant, il appartient au Client :
– d’émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison,
– de refuser le colis si nécessaire,
– et d’informer le Vendeur dans un délai de 48 h avec photos à l’appui.

Sans ces réserves, aucun remboursement ne pourra être effectué auprès du transporteur.

Le Site indique pour chaque commande la prochaine date de départ livraison.

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenues ni à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après réclamation écrite du client, la marchandise n'a toujours pas été livrée, la vente pourra alors être résolue à l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Le client obtiendra restitution de son paiement à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts, au plus tard dans un délai d'un mois.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client a communiqué au vendeur des informations exactes sur les coordonnées du destinataire. En cas d'erreur, le Vendeur ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer les marchandises en lieu et temps voulu.

Les frais de port sont composés d'une participation aux frais de préparation et d'emballage et d’expédition de la commande. Ils sont forfaitaires et peuvent être modifiés à chaque vente. 

 

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le Client doit notifier sa décision par e-mail ou courrier, puis retourner les produits dans leur état d’origine et non ouverts. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour :
– les bouteilles descellées ou ouvertes ;
– les produits détériorés par le Client ;
– les articles personnalisés (ex : coffrets sur mesure).

Le Vendeur procédera au remboursement dans un délai maximum de 14 jours après réception des produits retournés.

 

Article 9 – Garanties légales

Les produits vendus bénéficient :
– de la garantie légale de conformité (articles L 217-4 à L 217-14 du Code de la consommation) ;
– de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de défaut constaté, le Client doit informer le Vendeur dans les meilleurs délais. Après vérification, le Vendeur proposera un remplacement, un avoir ou un remboursement.

 

Article 10 – Responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages résultant :
– d’un usage inapproprié du produit ;
– d’un stockage non conforme (température, lumière, humidité…) ;
– d’une mauvaise manipulation par le transporteur ou le Client ;
– d’un cas de force majeure.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

 

Article 11 – Vente d’alcool et vérification d’âge

Conformément à la législation en vigueur, la vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. Le Client atteste être majeur et avoir l’âge légal pour acheter et consommer de l’alcool.

Le Vendeur pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute. En cas de refus, la commande sera annulée et remboursée.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

 

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande sont nécessaires à sa gestion et à la bonne exécution de la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Ce site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, le client doit communiquer un certain nombre de données personnelles le concernant. Les données obligatoires se résument au Nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, n° de téléphone et date de naissance.

Les informations recueillies sur les interfaces du site pourront faire l'objet de communication extérieure si le client a donné son accord à l’enregistrement de ses coordonnées. En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés », le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

Par email : pkarpik@ipsovino.com

Par courrier : Ipso Vino, 61 rue de Lyon - 75011 - Paris 

De plus, toutes les informations bancaires que le client communique, lors d'un achat en ligne sur le Site, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter ces informations.

En acceptant les Conditions Générales de Vente, le membre reconnaît avoir pris connaissance de la politique de protection des données personnelles du Site.

 

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, visuels, design, base de données…) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable.

 

Article 14 – Médiation et résolution des litiges

Conformément aux articles L.612-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution du présent contrat, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante dans un délai de trente (30) jours.

Le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur est :

Médiation de la Consommation – SAS Médiation Solution
Adresse postale : 222, chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
Adresse email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site internet : https://www.sasmediationsolution-conso.fr

Le Client pourra saisir gratuitement ce médiateur (hors frais éventuels d’expertise) selon les modalités suivantes, en complétant le formulaire disponible sur le site du médiateur, ou par courrier postal adressé au médiateur.

Conformément à l’article R.616-1 du Code de la consommation, le Vendeur met également à disposition du consommateur le lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le Client reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

En l’absence de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

 

Article 15 – Loi applicable

Les conditions de vente sont soumises à la loi française. La langue dans laquelle le présent contrat a été enregistré est le français. Toute traduction sur le site est donnée à titre d’information uniquement. À l’exception des personnes pour lesquelles les tribunaux compétents sont déterminés par la décision du Code de procédure civile, le Tribunal de Commerce de Paris est la seule autorité compétente en cas de différend. Cette compétence s’applique également même dans le cas d’une pluralité de défendeurs ou de recours à la garantie.